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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01925_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01928_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née le 16 avril 1975, est professeure d'éducation physique et sportive affectée au lycée Marc Bloch de Val-de-Reuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03815_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1. Mme D... F... et son fils, A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

à la suite de la vaccination de B contre le virus de la grippe A (H1N1).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dommageables de l'intervention subie le 9 juin 1998.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02644_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02239_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D ; - les conclusions de Mme E ; - et les observations de Me Messin pour la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00324_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. H C, né le 3 septembre 1980, a ressenti en août 2015 des douleurs lombaires droites à la suite d'un petit saignement urinaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En 1982, il s'est vu diagnostiquer une hépatite chronique, identifiée par la suite, en janvier 1990, comme une hépatite C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A à la suite de l'IRM pratiquée le 12 novembre 2015, ni le taux de perte de chance retenu par le tribunal, se limitent à contester l'évaluation des préjudices subis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Les suites opératoires immédiates ont été simples et M.

Source officielle

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