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dans un courriel du 8 juillet 2019, n’est pas de nature à révéler que la procédure de recrutement sur le poste vacant en philosophie ayant fait l’objet d’une création de poste dit spécifique national (SPEN

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Enfin, eu égard aux études fondant l'analyse des docteurs Rodesch et Gaillard, il ne résulte pas de l'instruction que les docteurs Spelle et Moret aurait commis, en l'état des données acquises de la science

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03753_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

000 euros, à la SAS F, concessionnaire de la marque Bentley, qui a par ailleurs conclu, le 18 août 2009, avec la SARL A un contrat de crédit-bail en vue de l'acquisition d'une Bentley Continental GT Speed

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

2023, 11 avril, 2 mai et 7 juin 2024, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne (CDCK) et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation de la Dordogne (SPLED

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La procédure a été communiquée le 31 mars 2025 et notifiée le 11 avril suivant, à la Deutsche Rentenversicherung DRV Speyer qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

outre-mer approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France " (SPPEF

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

il a été présenté avant cristallisation et développé après et ne peut être regardé comme un moyen nouveau ; il y a lieu de moduler dans le temps les effets de la cristallisation des moyens ; - la SPEN

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02877_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les requêtes de l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPEF

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01675_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

historique dont il est propriétaire à Auxerre, et donné en location, doivent être déduites du revenu global sur le fondement du 3° du I de l'article 156 et de l'instruction administrative référencée BOI-RFPI-SPEC

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

pour les chiroptères, le bridage (mise en drapeau) de l'ensemble des cinq aérogénérateurs du 1er avril au 31 octobre toute la nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure à la vitesse de " cut-in-speed

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

que les plans et éléments graphiques versés au dossier de demande d'autorisation présentent des carences qui ont privé les services instructeurs d'apprécier réellement la teneur du projet porté par la SPEB

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

enregistrée le 14 février 2022 et le mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2022, l'association Ventdubocage (AVDB), la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00262_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

n'aurait pas accès à des possibilités de soins d'une même qualité en Russie qu'en France, elle n'invoque aucun document en attestant en produisant un tableau réalisé par l'agence russe de santé FTs-SPID

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

factures des 3 février, 3 juillet 2012, 5 novembre 2013, 22 avril et 20 novembre 2014, de la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

La société Parc Eolien de Longuenée (SPEL) a déposé, le 8 avril 2019, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de quatre aérogénérateurs sur le territoire des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

suivi environnemental dans le but de couvrir a minima 90 % de l'activité de la noctule commune " et qu'il " inclut également la mise en drapeau des pales pour des vents de vitesse inférieure à la cut in speed

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

La SARL ADSS ne conteste pas qu’elle n’a pas acheté en 2012 et 2013 auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

sur le sol, il ressort des pièces du dossier que les dispositifs litigieux ne sont pas scellés au sol, dès lors, d'une part, qu'il ressort plus particulièrement de la facture établie par la société " SPMD

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