S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

En revanche, comme l'ont relevé les premiers juges, l'évaluation en cours de stage datée du 6 janvier 2017 a indiqué que Mme C était respectueuse des résidents, soucieuse d'apporter une aide éducative

Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

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B a pour motifs, ainsi que cela ressort du rapport du 29 juin 2018 du directeur des affaires culturelles sur sa titularisation, son comportement peu soucieux du service public, ses absences et sa gestion

B..., indique que ce dernier a intégralement indemnisé la victime des faits de violence dont il s’est rendu coupable, est soucieux de respecter le cadre, a fait preuve de diligence dans ses démarches et

Une note en délibéré présentée pour la société Eolis Sciron a été enregistrée le 10 décembre 2025.

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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris, représentée par la société civile professionnelle Gury et

pratique, il ne pouvait pas reprendre la chirurgie de façon autonome, témoignant ainsi d'une attitude raisonnable et démontrant qu'il avait parfaitement conscience de ses limites et qu'il était très soucieux

Ainsi, il y est mentionné que " servie par une forte capacité de travail, elle s'investit pleinement dans toutes les fonctions qui lui sont confiées et se montre constamment soucieuses d'améliorer le fonctionnement

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Il fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : - il s'est montré soucieux d'exécuter pleinement les arrêts du 29 décembre et du 26 mars 2019, dans un délai raisonnable, avec les moyens

présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, et celles de Me Souchon

A, et celles de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

sa mandante auprès de la société SMACL.