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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Assurances à lui verser une somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Ploeren et de la SMACL Assurances une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël et de la SMACL Assurance SA présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Nice et de la société Mutuelle des assurances des collectivités locales (SMACL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SMACL qui assure le Conservatoire du Littoral, a déclaré s'associer aux conclusions de celui-ci.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
qu'à verser à la société SMABTP la somme de 117 900,38 euros ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2016 pour la commune de Talensac et son assureur la SMACL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 21 décembre 2022, la commune de Biganos et la société SMACL Assurances, représentées par la SCP CGCB Associés, demandent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune d'Antibes et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Jacquemin, concluent au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2021, de la SMACL, assureur de la commune de Gennevilliers, rejetant sa demande d'indemnisation à la suite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau de bovins, de condamner la compagnie SMACL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
notifiée à la société Groupama d'Oc, à la commune de Roquelaure Saint-Aubin, au service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32), aux société MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et SMACL
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions de la SMACL : 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la société Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A, la commune de la Plagne et la SMACL soient condamnées à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de ses frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, la SMACL Assurances, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions d'appel du syndicat du Clain aval et de la société SMACL assurances SA sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate Solutions Assurance et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions de la SMACL : 24.
Source officiellePage 4 sur 6