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190 résultats pour « Sidide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1984 à Sidi Bouzid, est entré en France le 27 avril 2011.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00965_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01356_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02404_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00068_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme, à titre principal,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04086_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1985 à Sidi Aissa (Algérie), est entré en France le 26 décembre 2005 muni d'un visa court séjour, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00339_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02931_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01338_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04870_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02356_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02404_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03418_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2024 en tant qu'il porte interdiction de circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00480_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01088_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme C se disant Mme E, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01007_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile, sans délai, sous astreinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00486_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02939_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01249_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

F, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

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