Mme B... est employée en qualité d’infirmière titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) depuis juillet 2016.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ OU DE LA PROCÉDURE D'EXAMEN DE SITUATION FISCALE PERSONNELLE DE CE CONTRIBUABLE - EXISTENCE. 2) EXAMEN PAR L'ADMINISTRATION FISCALE DES RELEVÉS RELATIFS À UN SEUL

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre et 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Seiller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’

Mme B, qui exerce la profession d'infirmière libérale et a déclaré, à ce titre, avoir implanté son activité dans une zone franche urbaine (ZFU) située à La Seyne-sur-Mer, a fait l'objet d'une vérification

B, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a communiqué à son administration un avis d'arrêt de travail pour la période du 29 janvier au 2 février 2018.

administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'ONIAM à indemniser les préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole seule

Mme A, qui exerce la profession d'infirmière libérale et a déclaré, à ce titre, avoir implanté son activité dans une zone franche urbaine (ZFU) située à La Seyne-sur-Mer, a fait l'objet d'une vérification

Il impute aux opérations de déneigement des voies publiques conduites par la commune de Courchevel le déversement de neige mêlée de sel et de déchets divers sur sa propriété.

Par mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, représenté par la SCP Doumic-Seiller

C B, représenté par Me Seyve, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Cette dernière relève appel du jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 février 2021.

Il en est de même du rapport d'expertise du 16 avril 2019 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident du 12 mars 2013, l'expert s'étant fondé sur les seuls propos de M.

Par suite, la seule circonstance que la valeur vénale d'un élément d'actif soit devenue inférieure à sa valeur nette comptable ne saurait, en principe, justifier la déductibilité fiscale d'une provision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C épouse E, représentée par Me Seiller, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.

que le tribunal administratif de Toulon a été saisi en tant que juge de l'exécution, l'appréciation de la légalité de son arrêté du 18 juin 2021 constitue un litige distinct de celui qui concerne la seule

B, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses, a adressé à son administration deux avis d'arrêt de travail établis par un médecin généraliste pour les périodes courant

B, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 24 au 28