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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Selon l'article L. 131-1 du même code dans sa version alors en vigueur : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le projet de zone d'aménagement concerté déclaré d'utilité publique par l'arrêté en litige est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi, le classement de ces secteurs en zone 2AU respecte le principe de continuité exigé par le document d'orientation et d'objectifs de ce schéma.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, les cartes produites notamment au titre du schéma régional de cohérence écologique et du schéma directeur de la région Ile-de-France ne permettent pas, compte tenu de leur degré de précision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
- l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne détaille pas le nombre de points attribués aux concurrents ; - il est entaché d'illégalité en conséquence de l'illégalité de l'article 3 du schéma
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté n° 16-137 du préfet de la région Centre-Val de Loire portant schéma directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E D relevaient du même rang de priorité, sa demande aurait dû être regardée comme prioritaire au regard des critères de départage prévus aux articles 3 et 5 du schéma régional du directeur régional des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
maritime en ce que le préfet était tenu de refuser l'autorisation d'exploiter présentée par son concurrent dès lors que la demande de ce dernier relevait d'un rang de priorité inférieur en vertu du schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
en refusant le 25 novembre 2014 d'édicter un nouvel arrêté de mise en demeure de quitter les lieux sur le fondement des dispositions du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2020 dès lors que le schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour l'application des dispositions précitées du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais, l'exploitation de M. D compte ainsi pour deux UMO.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G en qualité d'actif exploitant, soit une superficie totale supérieure au seuil de 150 ha fixé par l'article 5 précité du schéma directeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre. () III.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
les modalités, les seuils et les critères définis par le schéma directeur des structures agricoles de chaque département ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de cohérence territoriale ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. / En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale des lacs médocains approuvé le 6 avril 2012, et notamment son document d’orientations générales, met en œuvre les dispositions de
Source officiellePage 4 sur 148