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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
jusqu’à six mois par an, est délivré au ressortissant tunisien titulaire d’un contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de trois mois et qui s’engage à maintenir sa résidence hors de France (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a obtenu un titre de séjour valable du 22 décembre 2021 jusqu’au 2 avril 2023, en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1992, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2022 muni d'un visa long séjour " saisonnier " valable jusqu'au 27 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02414_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a obtenu, le 18 mars 2022, un titre de séjour pluriannuel portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 28 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 avril 2022, elle a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier ", valable du 25 février 2022 au 24 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00525_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 16 juillet 2021 au 15 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saintonge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saintonge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02313_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02314_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société Saint-Affrique Nettoyage, qui exerce une activité de nettoyage de bâtiments et de vente de santons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00621_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, ressortissant tunisien né le 4 mars 1993, a été muni d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable du 19 mai 2019 au 13 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00614_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par le tribunal car en vertu des dispositions des articles L. 433-6, L. 421-1, L. 421-34 et L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande d'un étranger « saisonnier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'intéressé s'est vu délivrer le 17 janvier 2022 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, dont il a demandé le renouvellement le 13 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01152_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il a obtenu, le 6 janvier 2020, une carte de séjour pluriannuelle mention « saisonnier » valable du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
27 août 2025
G a sollicité le 27 novembre 2023 le changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié ".
Source officiellePage 4 sur 125