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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
a été pris en charge le 27 mars 2010 à 13 heures 57, dans l'officine dans laquelle il exerçait, par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que le médecin du SAMU appelé par le fils du patient quelques heures après la consultation par le docteurr A s'était livré aux mêmes conclusions que celui-ci,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mme F... et de sa fille, que ce soit lors d’un premier passage de Mme F... dans le service des urgences maternité de ce centre hospitalier, le 21 mai 2022 au matin, lors du traitement de son appel au SAMU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03089_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2022, sous le n° 22MA03089, Mme B A, représentée par Me Sajous, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ce même rapport précise qu'une oxygénothérapie ne peut être effectuée sans prescription médicale, et qu'en situation d'urgence il convient de contacter le SAMU et de respecter les consignes du médecin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
À 18 heures 15, le mari de Mme G... a contacté le SAMU.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les blessés peuvent ensuite, si leur état le nécessite, être transportés du cabinet médical vers une structure hospitalière adaptée, sur demande du service d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS des
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L C, ce dernier a été pris en charge par les services du SAMU et admis aux urgences du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency le 16 décembre 2011 à 14 heures 47. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Une telle attitude, s'expliquant en partie par un positionnement professionnel inadéquat de l'intéressée au sein du SAMU au regard à la fois des missions qui sont les siennes en sa qualité d'infirmière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et la société HMG, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804857 du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806547 du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 13 juin 2023, la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", représentée par Me Samoun Bulourde, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
n° 2116913/2-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Boukhari-Saou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il a été adressé par le SAMU au CHU de Poitiers et a été hospitalisé du 16 au 17 juin dans le service de neurologie de cet établissement, où un accident ischémique transitoire a été diagnostiqué.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Pour les années comprises entre 2012 et 2021, elle produit notamment un certificat d'hébergement établi le 2 février 2015 par la directrice générale du GIP Samu social de Paris qui indique que Mme B a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, Mme A et Mmes F, représentés par Me Sammour, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de sa prise en charge par ces deux centres hospitaliers ainsi que du fait de l'absence de prise en charge par le SAMU
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1808102 du 23 novembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Marignane à
Source officiellePage 4 sur 10