CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03103_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05856_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03079_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04069_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02558_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ali Saidji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03832_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00449_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00388_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02423_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE01448_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté Me Saidji, demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00071_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01225_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne à titre principal, de lui délivrer un titre de

Source officielle

Page 4 sur 10

← Précédent Suivant →