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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et des mémoires enregistrés les 9 septembre, 14 novembre et 18 décembre 2020, 16 juillet 2021 et 27 janvier et 14 février 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, de la société civile professionnelle Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 25 janvier 2024, le département de l’Essonne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’association La ferme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrés les 24 avril, 11 septembre, 24 octobre, 14 novembre et 9 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, représentée par Me Eric Sagalovitsch
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2019, 20 décembre 2021 et 10 février 2022, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 13 septembre 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch et Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 1er avril 2026, l’INSA de Rouen, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023, le 6 mars 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 13 septembre 2023, la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo ", représentée par Me B Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête d'appel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 22 janvier 2025, la Compagnie armoricaine de navigation, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L... et des autres requérants et de Me Abadie, représentant la SCP Longueue Sagalovitsch, avocat de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2022 et 7 mars 2023, la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo ", représentée par Me B Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 24 novembre 2022 et 22 février 2024, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, demande que la cour fasse droit aux conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des mémoires, enregistrés le 22 août 2018, le 2 mai 2019, les 18 et 26 mars 2021, et après cassation et renvoi, le 15 mai 2023 et le 1er juin 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Sagalovitsch
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21VE00262, le 29 janvier 2021 et le 18 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2020 et le 2 septembre 2021, l'Institut national du cancer (INCa), représenté par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et, par
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le préfet de police, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, a présenté des observations le 4 avril 2022 qui ont été reprises par le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer
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