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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
°) subsidiairement, de réformer l’arrêté contesté afin de corriger les prescriptions en matière de rejets atmosphériques, de compléter les prescriptions en matière de lutte contre les gaz à effet de serre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'énergie ainsi produite devait alimenter l'entreprise Pouchon Horticulture, désignée comme le client thermique, qui exploite des serres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au nombre des espaces pouvant évoluer et être urbanisés au sein de ces deux zones sont mentionnés des terrains déjà occupés, par des serres par exemple.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société SERRF, représentée par Me Royer, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Office
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
présentées sur le même fondement ; 2°) de rejeter la demande de la SASU Seri Ouest ; 3°) de mettre à la charge de la SASU Seri Ouest une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par jugement n° 1901467 du 30 septembre 2021, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de la somme de 279 492,14 euros TTC qu'il a mis solidairement à la charge de la société Lipa et Serge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bayle du 28 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Serge Bayle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 novembre 2018 et de prendre en charge ses arrêts
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Seris Sûreté Midi Sécurité, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le versement à Me Serée de Roch d’une somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
dirigée contre l'arrêté précité du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017, ensemble ledit arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté complémentaire du préfet de l'Aude du 3 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le classement de sa parcelle en zone A méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle est en continuité du hameau de Serre-Barbin classé en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - il a effectué des démarches répétées auprès des autorités serbes mais ces dernières refusent d'accorder la nationalité serbe à des demandeurs ne disposant pas, au préalable, d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l’association Se Mettre en selle, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 4 sur 69