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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03258_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A... fait valoir que son épouse et lui sont sans emploi et qu’avec leurs deux enfants, ils vivent dans la précarité, que le litige avec leurs voisins, qui dure depuis plusieurs années, les a ruinés et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B souffre d'un syndrome de stress post-traumatique résultant des événements qu'il a vécus en Iran, se caractérisant par des insomnies, accompagnées de reviviscences anxiogènes, de cauchemars, de ruminations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
268 du code général des impôts ; - l'administration a méconnu les paragraphes n° 120 et n° 300 de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 du 29 septembre 2014, selon laquelle un immeuble en ruine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
construction et de l’habitation, dans sa version applicable au présent litige : « Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces conditions et alors que le bâtiment doit être regardé comme étant à l'état de ruine, le permis de construire tacite né le 24 décembre 2018 méconnaît les dispositions précitées de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rubin et associés, agissant par Me Rubin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
petit, que les clichés à partir desquels ils ont été réalisés ont été pris en période printanière alors que les arbres étaient en feuilles, que leur résolution est mauvaise et que les impacts sur les ruines
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
soins et de son traitement aurait pour conséquences un risque de passage à l'acte suicidaire ou de raptus anxieux, alors que le rapport rédigé par le médecin instructeur de l'OFFI mentionne " des ruminations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
toutefois qu'il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique résultant des évènements qu'il a vécus en Iran, se caractérisant par des insomnies accompagnées de reviviscences de cauchemars, des ruminations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
par semaine, des troubles du sommeil, des cauchemars deux à trois fois par mois, le développement d'une hypervigilance, une réactivité à certains détails, une irritabilité, un repli sur soi et des ruminations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B à la rumination d'évènements vécus dans son milieu professionnel. Si l'enquête administrative interne n'a pas mis en évidence la situation de harcèlement dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00981_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
démolition : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le formulaire Cerfa comporte des incohérences s'agissant des surfaces à démolir ; - le bâtiment à démolir n'a pas été qualifié de ruine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
déclaration préalable comporte des erreurs qui ont été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur, tenant à la voie d'accès au terrain d'assiette du projet et à la présence sur les plans d'une ruine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implantera à 6,42 kilomètres des ruines du donjon et 5,1 kilomètres du site classé, dans un contexte vallonné.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E au motif que le bâtiment sur lequel portait le projet était en état de ruine et situé en secteur naturel en dehors du périmètre urbain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, la décision relève qu'il n'était pas démontré que la construction, en état de ruine à la date de la demande de Mme A, serait occupée à titre d'habitation ou donnée à bail à une personne qui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
construire contesté est intervenu sur la base d'un dossier de demande insuffisant et erroné, s'agissant notamment de l'existence légale de la construction existante, de la présence d'une grange à l'état de ruine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
demande de la commune d'Orange, un expert aux fins de constater et décrire, avant des travaux qu'elle projette à la suite d'un rapport d'expertise établi dans le cadre d'une procédure d'immeuble menaçant ruine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre
Source officiellePage 4 sur 15