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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03483_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Ceyreste a indiqué que le projet de création d'un lotissement d'un lot à construire et d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV 0009, 0027, 0028 et 0029 sises 2215 voie Romaine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail, ainsi que pour la pose d’un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, l’OAP de la rue des Romains, applicable au terrain d’assiette, se borne à prévoir, s’agissant de l’aménagement des parcelles, que l’emprise de la rue des Romains doit être préservée, ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00102_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03590_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne le changement des panneaux Rolpin des murs de l'entrée : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mars 2023 par laquelle la commune de Lézinnes a retiré la délibération de son conseil municipal du 20 juin 2022 autorisant la signature d’une convention l’autorisant à utiliser le chemin dit « voie romaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser à son conseil, Me Rosin, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de non-admission, à lui verser au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02698_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2024 qu’il a produite en première instance que la tuberculose qu’il évoque était maitrisée à cette date, le traitement ayant été arrêté avec le constat d’un bon état général et seul un contrôle de routine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le projet se situe au Nord-Est des Monts de Sery, ancien camp romain et site inscrit au titre de l'inventaire des monuments naturels et des sites depuis le 12 juin 1992 en raison de son caractère pittoresque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
elle ne mentionne pas le motif d'intérêt général qui la fonde ; - cette résiliation leur a causé un préjudice eu égard à la durée pendant laquelle ils ont géré le réseau d'étape du réseau vert de Roussières
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la somme de 163 267,13 euros HT augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Corcelles-les-Monts, Détain-et-Bruant, Flavignerot, Chamboeuf, Veuvey-sur-Ouche, Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Nolay, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cette rambarde a alors, selon lui, cédé occasionnant sa chute et son pied droit est resté coincé sous le rondin de bois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille " passé par la commune de Migé pour les travaux de rénovation de l'église Saint-Romain
Source officiellePage 4 sur 35