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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est inscrite en première année de Bachelor « Gestion, Patrimoine, Assurance, Banque » à l’Institut Rousseau à Toulouse en 2020/2021 et 2021/2022, où
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la SAS Prodom, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'administration se trouve dépourvue d'utilité ; - l'éclairage public géré par la commune de Balaruc-les-Bains ne se situe pas sur la voie départementale où Mme B a chuté ; - la chute de Mme rousseau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rousseau, avocat du CHU de Lille et de Me Vetois, avocat du FIPH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la société ENEDIS représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société ETPM soit condamnée à la garantir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, au titre de l'effet dévolutif de l'appel, à ce que la cour fasse droit à ses conclusions de première instance et à la mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Rousseau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Rousseau-Baert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., - les observations de Me Rousseau, représentant M. A..., de Me Dubois, représentant la commune de Mios et de Me Lagarde, représentant M. et Mme B....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 10 juin 2022 et 29 octobre 2023, la société PSD, représentée par Eurex Avocats, agissant par Me Rousseau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, responsable du musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency, a été placée en arrêt de travail à compter du 20 janvier 2016 jusqu'au 16 février 2016, l'avis du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la SCA Viagetic Capital 1. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier au premier étage d’un immeuble sis 22, rue du Bouloi, 2 au 4 cour des Fermes, 15 rue du Louvre, 1 au 5 cour des Fermes, 41 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant M. et Mme E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et la société AXA France IARD, représentés par Me Rousseau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 20 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau Avocats, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau pour le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 4 000 euros au titre de l'article
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