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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
M. et Mme A, qui ont acquis en 2013 une maison au lieu-dit " chez Roussaud " dans la commune de Montbron, estiment que la vente par la commune en 2008 d'une parcelle voisine, qui était auparavant un chemin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
frais exposés directement par l’organisme social et des aides de la MDPH : - tous les trimestres, le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d’acquisition d’un fauteuil roulant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
F C, Mme E A et Mme G C, représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il explique également que si Mme B a été contrainte de se déplacer principalement en fauteuil roulant lors de son séjour en Martinique, elle a néanmoins tenté à plusieurs reprises de reprendre l'appui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme D U, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H a acquis en 2015 un fauteuil roulant électrique multipositions qui lui permet de se déplacer seul grâce à une commande par défilement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2024 et 21 janvier 2026, la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, représentée par Me Rouhaud, conclut au non lieu à statuer sur la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2023 et 24 janvier 2024, la commune de Brec'h, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de MM
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la commune de Fermanville et la communauté d'agglomération du Cotentin, représentées par Me Rouhaud, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouhaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 du maire de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Groix, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024, 4 septembre 2024 et 1er octobre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 13 mars 2025, la société Cabinet Michelon, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme B le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2022, 9 et 15 mai 2023 et 3 novembre 2023, Mme C A, Mme B A, Mme E A et Mme D F, représentées par Me Jean-François Rouhaud
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