Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après un avis de la commission de réforme du 11 février 2021, par une décision du 16 février 2021, le directeur régional du réseau La Poste Languedoc-Roussillon a refusé de reconnaître l’imputabilité au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Switch Aero a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon a parallèlement transmis aux propriétaires intéressés, dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au cours d'une réunion tenue le 20 octobre 2011, à laquelle ont participé les représentants de la région Languedoc-Roussillon, de la société Bauland TP, de Réseau ferré de France et de la SNCF, il a été
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 14 juin 2019 par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine du Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêt n° 21TL02360 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Languedoc-Roussillon, publié le 1er décembre 2015, classe au rang de priorité n° 2 l' " installation d'agriculteurs dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues et services (BYES) a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon a mandaté le groupement d'intérêt public Geoderis en 2008
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 21 janvier 2022, Mme D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Languedoc-Roussillon d'une demande d'indemnisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
par Me Rouillot, demandent à la Cour d’annuler le jugement en date du 13 décembre 2019, de condamner la commune à leur verser, respectivement, les sommes de 485 102,30 euros et 296 850 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner l'Etat et le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce médecin a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'une demande d'expertise au contradictoire du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, qui a été rejetée par une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D'autre part, le 1. de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SRDEA) du Languedoc-Roussillon, adopté par arrêté préfectoral du 25 novembre 2015, attribue le rang de priorité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
résulte tant de l'étude d'impact que des mentions portées en introduction de l'arrêté attaqué, d'une part, que le territoire de la nappe alluviale du Rhône court-circuité de la plaine de Péage de Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 24 mai 2017 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Hérault de la direction régionale du travail Languedoc-Roussillon
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle a alors saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation du Languedoc-Roussillon qui, dans son avis rendu le 4 janvier 2016, a estimé, au vu d’un premier rapport d’expertise déposé le 3 septembre
Source officiellePage 4 sur 14