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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland, substituant Me Rubin, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02906_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'âge de 17 ans et ne peut être considéré comme menant des études à la date de l'arrêté attaqué, le 14 août 2021, puisqu'il était inscrit en première professionnelle option logistique au lycée Pauline Roland
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
avec la hiérarchie et mentionnent que la requérante pouvait faire pression sur ses collègues pour désobéir à la hiérarchie, notamment lorsqu’il a fallu déclarer les congés lors des vacances de la Toussaint
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort également d’un entretien avec la principale tenu le 2 décembre 2022 que la requérante ne respectait pas le roulement organisé par le service de la vie scolaire pendant les vacances de la Toussaint
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vojique, pour la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
pas domiciliés en France et de l'instruction administrative référencée BOI-SJ-RES-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; - la somme de 18 096 euros correspondant aux intérêts perçus du Crédit Agricole de Touraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la Direccte, saisie par le préfet, s'est prononcée défavorablement sur la demande d'autorisation de travail sollicitée par la SARL Garage Rolland au bénéfice de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Duterme Moittié Rolland, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté la demande en décharge des impositions ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation de harcèlement moral, Mme B... se prévaut de l’élaboration tardive de ses emplois du temps, du traitement discriminatoire de sa demande de congé pour la période des vacances scolaires de la Toussaint
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 août 2023, et le 17 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rolland, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B de ce que le caveau de sa mère serait repris dès la sixième année suivant l'inhumation ; -chaque année, elle publie, avant la Toussaint, dans le bulletin municipal un arrêté rappelant la liste des
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’année scolaire comporte 36 semaines de classe et 8 semaines de vacances non estivales, période de travail scolaire nécessitant une aide scolaire (deux semaines à la Toussaint, deux à Noël, deux en hiver
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage de Pont-Rolland
Source officiellePage 4 sur 15
PANCONI, Patrick, Roland, Toussaint
02/10/2023
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CARTA, Julien, Roland, Toussaint
16/12/2016
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CARTA, Julien, Roland, Toussaint
24/04/2014
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