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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par conséquent, en dépit de l'avis favorable de l'ABF, le projet litigieux ne permettra pas une bonne intégration dans son environnement au regard du site général dans lequel il s'inscrit, notamment par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Souleau, représentant l’EARL Evain et autres, et de Me Giroud, représentant la communauté d'agglomération de la presqu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01022_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le lexique du PLUi définit le raccordement comme « une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions et la mise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02492_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

ceux envisagés par le projet et l'étude technique, la requérante n'établit pas que les aménagements envisagés sur le terrain d'assiette ne seraient pas réalisés de telle sorte qu'ils garantissent la bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00071_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 7.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01677_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

régissant la composition du dossier d'enquête publique n'est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de cette enquête que si elle n'a pas permis une bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les constructions à usage d'habitation () sous réserve d'une bonne insertion dans le tissu urbain environnant. () ".

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02613_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

France entachent d'irrégularité la décision préfectorale ; - son inaction, s'agissant du ravalement de son bien, n'est pas fautive, elle a entamé dès 2016 une démarche de coopération illustrant sa bonne

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00070_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 4.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00095_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de 1'entretien individuel visé à l'article 5. () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00883_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00189_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Elles soutiennent que pour une bonne administration de la justice, s'il devait être fait droit à la demande de sursis à exécution des dispositions du jugement contestées par la SARL Construction Générale

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rivas, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

selon des modalités communes aux parties, aux auxiliaires de justice et aux juridictions et concourent à la qualité du service public de la justice rendu par les juridictions administratives et à la bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Ces programmes comportent les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. / Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

maisons, dans les deux sens de circulation, il ressort toutefois des pièces du dossier que la distance à parcourir pour rejoindre la route du Puits est faible et que ce chemin rectiligne présente une bonne

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