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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02659_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, à Me Richard Speranza. Fait à Marseille, le 9 mai 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une lettre en date du 19 octobre 2021, le SIAEPA de la région de Langoiran, représenté par Me Richard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la SELARL Richard & Lehmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 janvier 2023 en tant seulement qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a ensuite acquis, le 4 décembre 2014, auprès de la SARL Richard Immobilier, détenue par M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représentés par Me Richard, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Richard (AARPI Libertés avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110759 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 30
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 14 mars 2024, la SCCV Asnières Bokanowski, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00481_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de L'Hôpital, représenté par Me Richard-Maupillier, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant-droit de Mme A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00138_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, la SAS Challenges IV, représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A D, représenté par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia agissant par Me Ricard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 4 septembre 2018 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03294_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03294 le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 4 sur 34