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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., et de Me Plunian, représentant la commune de La Rivière-Enverse. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01537_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du code de justice administrative, une expertise aux frais du territoire, afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété, en raison du détournement, à l'initiative du pays, d'une rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Rivière Lézarde a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
antérieure : La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02094_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'État le versement à Me Rivière de la somme de 1 000 euros toutes taxes comprises. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette même étude revoit à la hausse le débit de référence de la rivière en cas de crue centennale et conclut à ce que, lors du pic d'une crue centennale de cette rivière, l'immeuble projeté et ses abords
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Zekri, pour M. A....
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en faisant procéder au retrait des dépôts de gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 4 : Les conclusions de la commune de Trois-Rivières présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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