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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00521_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
F a été condamné, le 26 mai 2020, à une peine de trois ans et six mois de prison par le tribunal correctionnel de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la SAS Monta Meubles, représentée par Me Gerard-Desprez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C veuve B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet et la décision expresse
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public local de formation professionnelle agricole
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a implicitement rejeté sa demande du 7 décembre 2020 tendant au paiement d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de la fin de la procédure pénale pendante devant la cour d'appel de Rennes, d'annuler l'avis d'imposition sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A F, Mme B F et l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 septembre 2017 de la commission départementale d'aménagement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° 2020-9 du maire de la commune de Landudal portant alignement individuel de leur parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02745_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du 16 octobre 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
K P ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A Hermond Mbella de Nyassoke a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C'est par suite à tort que le tribunal administratif de Rennes a retenu un taux horaire de 37,42 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02373_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B constituait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à un intérêt fondamental de la société, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9. 20.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 17 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher, sur avis du collège territorial de second examen des rescrits de Rennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1906477 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1906478 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
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