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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de cet article et ne peut désormais procéder à des rehaussements sur ce même fondement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le 25 juin 2020, la commission de réforme a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01721_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2406145 du 4 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 19 juin 2023 et a enjoint au préfet de Vendée de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
matériels agricoles d'occasion n'est pas justifiée, dès lors que la méthode d'évaluation qu'elle a mise en œuvre permet de déterminer le montant des provisions avec une approximation suffisante au regard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’intéressée a perçu à compter du 1er juin 2013 une pension d’invalidité d’un montant brut mensuel de 1 054, 83 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société OTEIS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société anonyme (SA) SMA et la SAS Eurovia Bretagne, représentées par Me Leroux, demandent à la cour de juger que le mur effondré soutenant les terres appartenant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du 1 de l'article 17 du règlement n°604/203 du 26 juin 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01921_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par le président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En conséquence de ces rehaussements, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans sa requête numéro 20MA03032, doit être regardé comme demandant l'annulation du jugement du 22 juin 2020 en tant qu'il rejette sa demande numéro 1801222.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fiscales ; - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées en ce qui concerne le rehaussement du résultat de la SAS Emiratis résultant du profit sur le Trésor, regardé comme lui ayant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2016 et 30 juin 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la société Resort Club Marketing.
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