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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le degré de saturation visuelle et d'encerclement a été calculé selon les trois critères en usage, à savoir l'angle d'occupation de l'horizon, l'angle de respiration visuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
été examinée que sous l'angle des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels et non sur le terrain du travail ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces mêmes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2023 doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Abega, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de prescrire une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saint-Firmin et Charmottes et pour les mois de février à décembre 2018 pour les concessions de Château-Renard et Saint-Firmin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représentée par Me Garino, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, le préfet de Vaucluse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Jonquerettes du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Seguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Rogliano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 ; 3°) d'" autoriser M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A tendant à l'annulation du refus implicite du maire d'Angliers de faire droit à sa demande de retrait de ce permis de construire. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Carrez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02245_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 2003125 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté.
Source officiellePage 4 sur 3614