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Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ".

Le recours au fioul a été privilégié afin " d'éviter l'usage de gaz inflammable dans l'ensemble du process ", ainsi qu'il ressort de l'étude.

Elles peuvent comporter des tronçons ne permettant pas le croisement de deux véhicules, dès lors qu’un système d’alternat à vue est mis en place.

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302 792,30 euros HT, soit respectivement 482 033,15 euros HT et 820 759,15 euros HT, sommes assorties des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement à compter

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B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 13.

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En présence d'une toiture plate, il y a lieu de prendre en compte le sommet de l'acrotère de la terrasse y compris dans le cas où cette toiture accueille des parties de construction en attique, c'est-à-dire

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Une décision de retrait d'agrément peut, compte tenu du but qu'elle poursuit avoir, selon le cas, le caractère d'une mesure de police ou celui d'une sanction. 3.

Landes a autorisé la société URBA 128 à défricher 53 ha, 03 a 60 ca de bois sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes ainsi que la décision de la même autorité du 25 janvier 2019 rejetant le recours

Les façades et les toitures du château de Thiors ont été, compte tenu de leur valeur patrimoniale, inscrites au titre des monuments historiques par arrêté du 13 avril 1989.

", "renvoi": "Le requ\u00e9rant est invit\u00e9 \u00e0 saisir la juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 savoir la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale.