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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009386

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009388

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009423

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009425

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009427

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684438

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720986

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721006

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721008

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721010

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124793

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790082

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790084

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790086

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790088

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790090

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02022_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989465

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02666_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Dès lors, en se bornant à se prévaloir des limites du domaine public autoroutier, telles qu'elles résulteront du remaniement de l'échangeur déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 22 février

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Source officielle