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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, ainsi qu'à son compagnon, soit deux chefs d'exploitation à titre principal, correspondant à une pondération de 1,25 pour chacun des chefs d'exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de sécurité juridique et au droit à un procès équitable, alors que la même chambre de ce tribunal avait, dans un jugement du 14 décembre 2022, porté ce taux à 35 % ; - l’administration a retenu un poids
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lors qu'elle repose sur la base du seul relevé des ventes du 14 novembre 2016, alors que deux relevés avaient été effectués par l'administration fiscale ; en outre, le service n'a procédé à aucune pondération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, et Mmes E, Nathalie et B C, qui sont frère et sœurs, et exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
bariatrique nécessaire n'est pas possible en Algérie ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors que la prise de Wegovy est nécessaire pour qu'il perde du poids
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de transparence de la pondération des sous-critères de la valeur technique : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que la responsabilité du propriétaire sur le fondement des dispositions actuellement codifiées au 2° du II de l’article L. 556-3 du code de l’environnement, relatives à la police des sites et sols pollués
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le CCTP prévoyait un trafic T5, soit un nombre de poids lourds d'1 à 25 unités par jour.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
se rendre sur les lieux ; - entendre les parties sur la configuration des lieux à l'origine et depuis la réalisation de l'ouvrage public ainsi que la difficulté concernant l'impossibilité pour les poids
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Un poids de 245 grammes a été relevé. Le 18 novembre 2016, un sandwich a été acheté de manière anonyme par un inspecteur des finances publiques qui a révélé un poids de 160 grammes de viande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 3,5 tonnes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
antérieure : La société Scierie BMNS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2020 du maire de Farino règlementant la circulation des poids
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du présent arrêté, l'autorité administrative délivre plusieurs autorisations, sauf si, pour le rang de priorité en question, la prise en compte des critères de priorisation complémentaires et leur pondération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
s'est attachée à traiter la question de la réhabilitation des anciens sites industriels le plus en amont possible et en parfaite adéquation avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le maire de Villers-Pol agissant au nom de l'Etat a délivré à cette société pour ce terrain, le 11 octobre 2019, deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
expert chargé de confirmer que son local a été classé légitimement comme " local divers " avec une affectation " C ", de déterminer un local-type de référence plus approprié et de déterminer une pondération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, il est constant que tous les poids lourds sont tenus de quitter l’autoroute pour transiter par les voies de circulation de cette plateforme afin de permettre aux services douaniers qui y sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pour l'ensemble du port, et non pour chaque fraction de propriété ; - le site doit être rattaché à la catégorie des établissements de spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient de pondération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dépit de la recommandation qui lui en avait été faite par le système ; - il ne peut lui être reproché que la feuille de route éditée ne prenne pas en compte les interdictions de circulation pour les poids
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 18 décembre 2018, à savoir la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et, d'autre part, dans son article 2, a fixé le poids
Source officiellePage 4 sur 74