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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01006_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1972 à Rawal Pindi, qui a déclaré être entré en France le 20 mai 2005, a sollicité le 31 décembre 2015 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
qualifiée d'aléa thérapeutique mais apparaît comme le fruit d'une maladresse et d'une négligence fautive du praticien, qui lors de l'intervention n'a pas repéré les uretères et tenu l'uretère éloigné de la pince
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En revanche, les désordres affectant le seuil et les piliers du mur litigieux sont dus aux racines du platane.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il ressort de la radiographie des épaules effectuée le 12 octobre 2019 que Mme B souffre d'une " relative déminéralisation osseuse globale avec un franc pincement de l'espace sous acrimonial à droite suggérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
intermédiaire et un palier supérieur, un appontement situé sous la terrasse mesurant 2 mètres de long et 0,80 mètre de large d'une superficie de 1,60 m2, une terrasse en béton armée, construite sur cinq piliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D n'établit pas avoir subi une gêne dans les activités de loisirs pratiquées, alors que l'expertise mentionne que la perte de la pince index pouce de sa main gauche peut être remplacée aussi efficacement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages, composé de grandes baies vitrées découpées de petits bois au rez-de-chaussée et de pilastres classiques, sur un terrain clôturé de piliers
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à destination dès lors qu'il provoque des infiltrations dans l'église et des moisissures ; - le désordre relatif aux enduits intérieurs peut entraîner des dégradations importantes des murs et des piliers
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les retards pris dans l’instruction et le paiement des aides du second pilier trouvent leur origine dans la volonté des autorités françaises de limiter en priorité les retards
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'arbre a également entraîné des désordres sur la clôture, les piliers et le portail d'entrée, l'ouverture de celui-ci n'étant plus possible et celle du portillon étant rendue difficile du fait de la déstabilisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pignier, représentant la SARL R3 Logic France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SNC Cap Nord 5 a produit, au cours des opérations de contrôle, une facture établie à son nom par la société NPK Agro le 13 juin 2016 portant sur la vente d'une cisaille de démolition, d'une pince de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Pignier, pour M. B ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 27 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00767_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A avait été mis en cause pour fraude aux aides agricoles et qu'une enquête préliminaire avait été ouverte pour escroquerie en bande organisée aux aides " PAC " du premier pilier, le juge des référés du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Pin, président-assesseur, en qualité de juge des référés. Vu la requête, enregistrée sous le n° 25DA00687, par laquelle M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Selon le témoignage de Mme C, également ATSEM, du 15 mai 2017 et celui de Mme K, enseignante, en date du 30 juin 2017, un enfant se serait plaint que Mme E l'aurait pincé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 10 septembre 2020 et 5 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Von-Pine, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
plan local d'urbanisme, en ce que la toiture du projet ne respecte pas le sens général des faîtages ; - ils méconnaissent l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que les piliers
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il demande la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant pour suivre la formation de " certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Métiers de la coiffure " à l'école Pigier Création à Strasbourg
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E était chargé du démontage de câbles amiantés des missiles ainsi que de la manutention des missiles à l'aide notamment de pinces équipées de revêtements amiantés.
Source officiellePage 4 sur 12