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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01117_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme A, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03050_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00296_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03928_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04707_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04796_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02366_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05103_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00690_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00528_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Des pièces, enregistrées le 22 septembre 2025, ont été produites postérieurement à la clôture d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03727_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ressort, en outre, des pièces produites devant la cour et des arguments non contestés de la requérante, que le compte internet de Mme A... avait été piraté, lui empêchant l’accès aux pièces stockées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La société du parc éolien de Meslay-le-Vidame demande à la cour d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05370_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02264_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A B, représentée par Mes Vidal et Choley, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la Chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01743_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A, représenté par Me Vidal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de procéder à la nomination d'un expert chargé d'évaluer les fautes commises par le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02375_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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