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71 résultats pour « Pierre TERRYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Page 4 sur 4

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Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03234_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01672_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que les propriétaires des parcelles cadastrées sections AC n° 834 (M. H... AX... E...) et AC n°825 (M. AH...

Source officielle