CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03040_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Les Ateliers de Reims ne sont pas fondés ; - la société Les Ateliers de Reims a commis de multiples fautes résultant d'un manque d'effectif sur

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 5.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03237_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01268_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Estimant que le centre hospitalier de Reims avait commis des fautes lors de la naissance de leur fils, les parents A...

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

RVM Reims.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00059_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02782_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Il est accompagné de toutes pièces justificatives ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00036_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Sur les conclusions présentées par la commune de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC03107_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

La requête a été transmise à la mutuelle Génération et au CHU de Reims qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 4 sur 80

← Précédent Suivant →