Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

C A en tant qu'expert ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2022 ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D B ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

A... d’Astros et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par la SCP Lizée – Petit - Tarlet concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes auxquelles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'annexe III au code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l’étude d’impact, des fondations profondes seront réalisées par l’intermédiaire de pieux forés à la tarière creuse, technique permettant le forage et le coulage des pieux en une seule opération,