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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04836_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ;

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01142_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02883_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01660_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Mme B a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

La réception des travaux a été prononcée le 13 mars 2009, assortie de réserves portant notamment sur des fuites sur chéneaux, l'absence d'étanchéité d'éléments métalliques formant fronton à la jonction

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

euros hors taxe pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox, 3 400 euros hors taxe correspondant à la différence entre la valeur vénale d'une faucheuse frontale

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Vu : - l'avis de la CNAC du 15 octobre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

l'arrêté litigieux ; - le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a entaché son jugement d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation, au demeurant manifeste, alors qu'il ressort clairement des pièces

Source officielle

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