ni contestée, et qu'elle produit l'attestation d'imputabilité de ses débours ; Par des mémoires enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour, par la voie

C, représenté par Me Bonnefay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

C, représenté par Me Bonnefay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires enregistrés les 24 janvier, 25 février et 27 juin 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de demande d'autorisation que celui-ci décrit et est assorti de pièces relatives à la pollution des sols compte tenu de leurs occupations précédentes.

Vu les autres pièces de ce dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il a

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024, 14 mai 2024 et 11 juin 2024, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par la SELAS Tamburini, Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à