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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, il ressort de l'attestation du 9 septembre 2019 établie par un notaire de Rouen qu'à la suite du décès de Mme I C demeurant 2 rue Guy de Maupassant à Saint-Etienne-du-Rouvray, ses trois enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Gueye, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Guy QUILLEVERE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 11 mai 2022, le 24 juin 2022 et le 28 août 2022, la SCI Maviloli, représentée par Me Guey, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Guey Balgairies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de l'assiette des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01379_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
traversée via des pistes et sentiers autorisés ainsi que quelques boucles de randonnée, et d'interdire les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SAS Catzam, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023 et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 1er mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Guey
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'époque (pour frais vacances Alexandra) " ; " Copie chèque de défraiement 570 euros + attestation de l'association Amis du musée Antoine Vivenel " ; " Copie de chèque remboursement GREPAL 450 euros N'Guyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officiellePage 4 sur 21