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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par mémoires en défense enregistrés les 22 avril 2025 et 23 mai 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ; 2
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Pierson, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 juillet 2023 ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Piechon pour le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, de Me Viguier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, et celles de Me Piechon pour la commune de Cerdon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme F et F F, représentés par la SCP Pinchon, Cacheux, Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'animaux ou d'habitats était interdite, que la société pétitionnaire ne disposait pas d'une dérogation à cette interdiction et que l'opération comportait des effets résiduels concernant la fauvette pitchou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2020, la commune de Pau, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société Taouba la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment municipal pour sa mise à disposition de la crèche associative " Les Pitchouns ", la commune de Pérols a passé un marché public de travaux divisé en neuf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Piechon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier d'Europe, la fauvette pitchou
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Pierson, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la communauté d'agglomération Val-Parisis, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 3 janvier 2022, le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, représenté par Me Pichon, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 21 juin 2024, Météo France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 février, 21 octobre et 1er décembre 2022, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par Me Pichon
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