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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S'il produit en appel des nouveaux documents, à savoir des factures et documents administratifs établis aux deux noms du couple et à la même adresse, afin de démontrer la communauté de vie et la pérennité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00965_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
avoir travaillé pendant près de trois ans et demi ; en outre, l'adéquation entre le poste et son profil professionnel et ses compétences n'a pas non plus été examinée par le préfet, de même que la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour les mêmes motifs, la circonstance que le secteur Ap ne permette pas le développement de nouvelles activités agricoles ne traduit pas une incohérence avec l’objectif de pérennité de l’activité agricole
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
concentrant et l'optimisant dans l'enveloppe urbaine qu'elle délimite et en renforçant la lisibilité des franges bâties, et, d'autre part, préserver les espaces agricoles et forestiers, maintenir la pérennité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procédure est irrégulière, compte tenu de la composition de la commission administrative paritaire ; - l’acte en cause se fonde sur des faits imprécis qu’il conteste ; - l’imprécision de ces faits ne permet
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
interdit d'accéder aux locaux où elle exerçait, l'a contrainte à exercer son activité en plein air, y compris avec les enfants, a entrainé une perte de ses pratiquants, et est de nature à compromettre sa pérennité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02290_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté du séjour en France de l'intéressé, à la pérennité de son insertion professionnelle dans un emploi qui, sans être inscrit sur la liste des métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01762_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français, qu'il ne dispose pas d'une ancienneté de séjour suffisante, que la réalité et la pérennité de son emploi n'est pas démontrée, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02491_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, elle n'apporte aucun élément nouveau de nature à établir l'existence et la pérennité de la communauté de vie avec son époux, ni même la situation de dépendance dans laquelle se trouverait ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00161_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'obtention et la mise en œuvre d'une nouvelle autorisation de transfert ; * l'annulation prononcée compromet l'approvisionnement en médicaments de nombreux patients ; elle compromet en outre sa propre pérennité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00093_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'au regard de l'ancienneté de son séjour en France depuis 2015 et de son emploi depuis juillet 2019, dont la réalité et la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
./ Prescriptions spécifiques : / Prescriptions sur l'ensemble du périmètre: - Conserver les sujets arborés les plus remarquables qui inscrivent la parcelle à l'échelle de l'îlot : respect d'un périmètre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. / (…) 80 Lorsqu'ils adhèrent à une association agréée, les médecins conventionnés relevant du secteur I et soumis au régime micro-BNC : / - perdent le bénéfice de la dispense de tenue du document journalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ainsi, aucun élément ne permettait à la commune, à cette date, de fonder des espérances légitimes sur la régularité et la pérennité de ce régime fiscal, ni dès lors sur le bénéfice effectif futur de ressources
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'enherbement permanent des tournières est obligatoire ; / - Toute modification substantielle de la morphologie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments permettant de garantir l'intégrité et la pérennité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdon pour le SIVOM de Sioule et Bouble, et celles de Me Perinetti pour la société SMACL Assurances.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01465_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, n'a pas donné suite à la demande de pièces complémentaires nécessaires à l'instruction du dossier de l'intéressé malgré plusieurs relances et que, par suite, la pérennité et la stabilité de l'emploi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
nouvel associé d'une SCP et l'associé exerçant déjà son activité dans cette SCP est en rapport avec l'objet de l'article 44 quindecies du code général des impôts qui l'établit, s'agissant d'assurer la pérennité
Source officiellePage 4 sur 26