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C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 ayant approuvé le PLUi de la communauté d'agglomération

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01004_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

En premier lieu, dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une revalorisation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01215_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01711_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Pour les personnes vivant sous un certain seuil de pauvreté, l’hospitalisation d’urgence est néanmoins gratuite et les médicaments nécessaires au traitement de l’hypertension artérielle, du diabète de

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03689_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

effectif dans son pays d'origine, le préfet produisant quant à lui une information de l'organisation internationale pour les migrations qui révèle que les ressortissants géorgiens vivant sous le seuil de pauvreté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00754_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une revalorisation exceptionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00970_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00590_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

de son état de santé et que sa pathologie infectieuse grave nécessite toujours une surveillance stricte en milieu spécialisé dont elle ne pourrait effectivement bénéficier en Inde compte-tenu de sa pauvreté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les Nauds un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Paturelles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02294_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Technique Solaire Invest 9 un permis de construire trois bâtiments avec panneaux photovoltaïques au lieu-dit " Les Paturelles

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

au financement public, alors même qu'elles seraient destinées à une communauté attachée à une religion en particulier ; - les décisions en litige méconnaissent l'intérêt public local, au vu de la pauvreté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03879_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Laval, rapporteur public, – les observations de Me Paturat pour M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04840_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

ministre a procédé à cinq revalorisations du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) conformément à l'engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01972_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B, représenté par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à défaut la réduction, en droits et pénalités,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01974_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

C'est également le cas pour le parc des Pâquerettes pour lequel l'avis de l'autorité environnementale du 27 décembre 2016 n'a été rendu public que le 10 janvier 2017.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ainsi, d'une part, le taux de pauvreté en 2020 est évalué à 22,80% au sein de la CARPF, 5% au sein la CCPMF, 22,10% au sein de la zone d'emploi de Roissy, comprenant la CARPF dans son entier, 11,50% au

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01958_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la SC André C finances, représentée par Me Pauchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par mémoire enregistré le 28 juin 2023, la MAIF, représentée par Me Paturat, conclut au rejet de la requête et des conclusions dirigées contre elle et demande à la cour de mettre à la charge de la commune

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00290_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pauchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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