Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'administration est dans l'obligation d'assurer le déroulement de sa carrière sur deux grades et de lui assurer un accès à l'indice terminal du grade d'avancement en application du protocole d'accord " Parcours
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la suppression fautive de cet accès et, d'autre part, de l'allongement de parcours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
extérieur ne modifie pas la situation dès lors que le poulailler, même sans parcours extérieur, rejette de l'azote sous forme gazeuse ; son activité est mise en péril du fait de l'emplacement même de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et de plus en plus désinhibée à la violence à l'encontre des personnes et une appétence ou une fascination pour les armes à feu, parcours qui lui a valu de nombreuses condamnations par les juridictions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. / L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00123_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01645_20220819
19 août 2022
19 août 2022
partielle des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre d'une plus-value sur titres mobiliers réalisée à l'occasion de la dissolution de la SNC Pharmacie Parly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Après avoir obtenu à l'issue de l'année universitaire 2018/2019 le diplôme de licence " information, communication, parcours culture, médiation et numérique ", délivré par l'université Lumière Lyon 2,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou nécessaire dans son parcours scolaire ainsi que pour son projet professionnel et en a déduit que, par conséquent, la cohérence du parcours académique faisait défaut. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En deuxième lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision contestée reprenait le parcours scolaire de Mme D et visait les textes applicables.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de 3/20 qui lui a été attribuée par le jury à l'issue de l'épreuve orale d'entretien et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas justifiée au regard notamment de son parcours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B se trouvait dans une situation où il pouvait faire l'objet de fouilles intégrales systématiques après parloir, d'autre part, que cette substitution de base légale ne prive le détenu d'aucune garantie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B par voie administrative le vendredi 9 décembre 2022 à 10 h 50, au parloir de la maison d'arrêt de Grasse. La notification de l'arrêté mentionne que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
annulé la décision du 24 décembre 2018 pour être fondée sur des faits matériellement inexacts alors que le détenu a admis implicitement la nature sexuelle du comportement adopté avec sa compagne lors du parloir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
exceptionnelles l'obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017/2018, en master français langue étrangère, parcours " didactique du français langue étrangère et langue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d’intégration particulièrement digne d’intérêt ; - la décision portant refus de régularisation exceptionnelle au séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu du parcours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
psychologues de l'éducation nationale - année 2020, faute pour le recteur de démontrer que, pour l'établissement du tableau d'avancement, l'appréciation qualitative sur sa manière de servir et son parcours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.
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