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65 résultats pour « Ouzilou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02492_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, la seule attestation non circonstanciée d’une pharmacie de Tizi-Ouzou (Algérie) ne saurait suffire à démontrer l’indisponibilité de ce traitement ou que ce dernier ne serait pas substituable

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

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22 juin 2023

nouveaux outils de diagnostics de l'autisme, l'ouverture de dix-sept services de pédopsychiatrie, d'un centre national pour enfants autistes à Oran ainsi que d'une école pour enfants autistes à Tizi-Ouzou

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

C soutient que sa résidence familiale se trouve à Tizi-Ouzou en Algérie où habiterait sa famille. Il résulte toutefois de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02636_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, de nationalité algérienne, né en juin 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 10 décembre 2017 sous-couvert d'un visa C Schengen délivré par les autorités espagnoles, valable du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Brie Boisée ainsi que les 338 pétitions contre le projet déposées par les maires des communes de Presles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Ouzouer-le-Voulgis

Source officielle