Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société Recyclage de l'Ouest a déposé un dossier de demande d'autorisation le 11 janvier 2012, complété le 8 juin 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2019 par laquelle le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fabrègues en tant qu'elle a classé en zone naturelle la partie triangulaire sud-ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la société Ouest-Discothèques doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pavage, Colas Sud-Ouest, GGR Architectes et Socotec et de MM.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions de la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest et de la société Dekra Industrial : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société des Bowlings Nord Ouest Paris est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les 22 mai et 10 juillet 2017, la société Colas Centre-Ouest a demandé à la commune une somme totale de 144 167,64 euros TTC en paiement du solde du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, la société PCE et la société Foncière Toulouse Ouest ne sont pas fondées à soutenir qu'il est entaché d'irrégularité pour ce motif et à en demander l'annulation. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, la société PCE et la société Foncière Toulouse Ouest ne sont pas fondées à soutenir qu'il est entaché d'irrégularité pour ce motif et à en demander l'annulation. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
L'expert a donc sollicité la mise en cause de la société Colas sud-ouest, venant aux droits de la société SCREG.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée Sogea Nord-Ouest relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés SCE, Setec Hydratec, Vinci Construction Grands Projets et Sogea Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Source officiellePage 4 sur 207