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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05442_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Raymond Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal a statué ultra etita sur la régularité de la taxation d’office ; – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n’a as ré ondu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02188_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206097 du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de police
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si ces dis ositions n’im osent as à la commission d’enquête de ré ondre à chacune des observations résentées lors de l’enquête ublique, elles l’obligent à indiquer, au moins sommairement, en donnant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité en ce que les remiers juges n’ont as ré ondu au moyen tiré de la rescri tion quadriennale ; - la demande de Mme A... tendant au versement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Ondzé, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l’Etat à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
démontre que les quatre éoliennes du projet, distantes de 21 km du radar TRS 2215 de Doullens, sont en intervisibilité avec celui-ci sur plus de 60 mètres de hauteur et que la trajectoire du faisceau de l'onde
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D’autre art, il résulte de l’instruction que, dans sa ré onse aux observations du contribuable du 17 avril 2019, l’administration n’a as ré ondu à cette argumentation tirée de la double im osition des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, les remiers juges n’ont as omis de viser et d’analyser le mémoire en ré lique ar elle résenté le 30 décembre 2023 dans les visas du jugement attaqué, et ont en outre, en tout état de cause, ré ondu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'expert, médecin réanimateur, a sollicité et obtenu la désignation de deux sapiteurs, un onco-hématologue et un chirurgien digestif.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01735_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
protégé par les articles 5 de la charte de l'environnement et R. 111-26 du code de l'urbanisme, eu égard à la proximité immédiate d'habitations ainsi que d'une école et aux dangers entraînés par les ondes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de son exploitation agricole à la suite des perturbations et de l'arrêt forcé de son activité laitière en lien avec la présence d'ondes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ses recherches relatives aux brouilleurs d'onde peuvent, quant à elles, être mises en relation avec son profil de délinquant de droit commun. Enfin, si le ministre fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
./ () Les antennes relais d'ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l'espace public limitrophe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les expertises relatives à son état de santé sont contradictoire et incomplètes ; - en ne prenant aucune mesure pour mesurer son exposition aux ondes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dix ans ; - il est insuffisamment motivé, les remiers juges n’ayant notamment as motivé leur ré onse au moyen tiré de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il n’a as ré ondu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conce tion de la maitrise d’œuvre n’est établie ar la société requérante ; la commande de travaux su lémentaires ne révèle as nécessairement des erreurs de conce tion uisqu’elle eut aussi corres ondre
Source officiellePage 4 sur 10