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75 876 résultats pour « Nouteau-Revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124803

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124974

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899163

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a déclaré une plus-value immobilière taxable au titre de cette vente de 767 360 euros, après avoir retenu, pour le calcul de celle-ci, un prix d'acquisition de la partie de la propriété revendue de 560

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

au titre de l'année 2014 ne concerne que la contribution sur les hauts revenus.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422173

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095548

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095895

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095912

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480010

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992934

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992935

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992954

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052994662

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03433_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B que le montant de ses revenus de capitaux mobiliers étaient modifiés en conséquence D lettre du 6 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

du foyer fiscal qu'elle formait avec son époux à raison de l'inclusion, dans leur revenu imposable, des bénéfices industriels et commerciaux tirés de cette activité de revente.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053388003

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Taxation d'office. - Pour défaut ou insuffisance de déclaration.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592805

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Provisions.

Résumé IA — à vérifier