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A E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01640_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Par un jugement n° 220282 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02981_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau no 2401067 du 5 décembre 2024 est annulé.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00429_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un jugement n° 2001684 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

réparation du préjudice qu'il estime subir en raison des travaux d'extension et de transformation ainsi que du fonctionnement du centre d'enfouissement des déchets de Pavie, dans le Gers.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2002392 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2400551 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2401751 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00612_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2401752 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par un jugement n° 1700772 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel