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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de la décision du 1er mars 2017 par laquelle le général de corps d’armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est l’a radié
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il a été radié des cadres le 31 décembre 2011.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I C relève d'un rang de priorité supérieur à celle de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C relevait du rang de priorité 1 pour 10,9357 ha seulement, et du rang de priorité 3 pour 103,9445 ha.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les HCL soutiennent que : - la requête est irrecevable ou il n'y a plus lieu à statuer, dès lors que la société Brondel a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - la demande de première
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
1 a été en définitive promue sans que la requérante n'allègue qu'elle aurait davantage mérité un classement en rang 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C était placé au rang n° 29.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C était placé au rang n° 21.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 10 janvier 2020, par lesquels le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un arrêté du 12 novembre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié du corps des professeurs certifiés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Morel-Rager, conclut au rejet de la requête et, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la privation des indemnités de chômage auxquelles il aurait pu prétendre à l'issue de son contrat à durée déterminée, lequel préjudice doit être réparé à hauteur de 9 828,32 euros ; - le préjudice moral
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
modèle C du 8ème arrondissement de Paris, ou bien encore le local-type n° 137 du procès-verbal modèle C du 16ème arrondissement de Paris ; - il y a lieu de retenir, à titre infiniment subsidiaire, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La surface agricole utile de ce GAEC après agrandissement s'élevant à 138,27 hectares, l'administration a pris en compte 69,1 hectares par actif, soit 1,10 de seuil, correspondant à un rang de priorité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A la suite d'un signalement des services de police concernant une trottinette modèle " Suprem3 " de cette marque, qui aurait été à l'origine d'un incendie mortel, et de signalements sur le site internet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire a radié l'intéressé des cadres pour abandon de poste. Par une requête enregistrée sous le n° 1701898, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dans ces conditions, il est manifeste qu'aucune des décisions précitées n'est susceptible de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. 11.
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