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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre, 7 novembre et 22 décembre 2023, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Michelin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00778_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 janvier 2024 ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n°25TL00558, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Michelin, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01985_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le Centre national de recherche scientifique (CNRS), représenté par Me Michelin conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 16 août 2024 M. et Mme A, représentés par Me Mispelon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Mispelon, représentant la société AFD Rivesaltes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05034_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon pour la société par actions

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02063_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique, - les observations de Me Michelin, représentant le CNRS,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la SAS Bridgestone France, et celles de Me Antoine Marchand, représentant la CABBALR.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelin pour la SHPH,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant du véhicule modèle Acadiane jaune, comportant un logo Michelin, immatriculé DH 421 DK, la proposition de rectification indique que le véhicule est immatriculé au nom de la SARL Ami de la 2 cv

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la société Bouygues TPRF, de Me Santini, représentant la CCT2C, et de Me Borrel, pour la commune de Wissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Michelin, représentant

Source officielle

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