Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2022, 27 avril 2022, 12 mai 2022 et le 4 juin 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement Michel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
haut du centre hospitalier de la somme de 180 099,07 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux légal en exécution du décompte général et définitif tacite intervenu, selon elles, le 8 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
I et Mme B, sa mère, ont, le 19 avril 2023, déposé devant le tribunal administratif de Marseille une nouvelle demande tendant à ce que soient désignés " en qualité de sapiteurs " les docteurs Michel Habib
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la société Icade Promotion a été enregistré le 11 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B d'Istria a déposé en mairie d'Olmeto une demande de permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2205131 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00766_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par une intervention enregistrée le 23 avril 2024, le ministre des armées s'associe à la demande de rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’en l’absence de décision expresse, un refus tacite de l’autorisation est né le 28 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01206_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03435_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Michel, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, représentée par Me Agostini, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, la commune de Saint-Michel n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'ouverture d'un mur sur une largeur de 4 mètres afin de créer un accès et la pose d'un portail sur la future parcelle n° W 529 (lot B issu de la division de la parcelle cadastrée W 99 sise 7, rue Michel
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 1801464 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Cabinet Marc Merlin et Michelier à verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée au greffe le 7 avril 2023 et présentée pour les sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena.
Source officiellePage 4 sur 127