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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le prix de vente, initialement fixé à 2,7 millions d'euros en 2009, a été ramené à 2,5 millions d'euros en 2011, soit près de deux ans après la mise en vente de ce bien.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
égard, il ressort des données émanant des rapports de l'autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société Cofiroute ont été de 1 441 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, sur ce fondement, une somme de deux millions de francs CFP. En ce qui concerne la perte de droits à pension de retraite : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
I bis et I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, auxquelles l'administration fiscale se réfère, ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En effet, alors que la SASU ALPS1 était liée par seize prêts en cours pour un capital restant dû s'élevant à 291,7 millions d'euros sur les 463,9 millions d'euros initialement empruntés, avec des intérêts
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A à hauteur d'un million d'euros, de son épouse à hauteur de 500 000 euros et de ses trois enfants à hauteur de 100 000 euros chacun.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01509_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2201634, d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé à son encontre une amende administrative d'un million
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d’appréciation du seuil de compétence de vingt millions d’euros ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI-80-30-20130826 n°40 à 60, publiée au
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
» ou à une modalité d’appréciation par programme et par exercice ; le montant de la souscription au capital de la société constitue le seul critère légal d’appréciation du seuil d’agrément de deux millions
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