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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
délivré au nom de l’Etat, pour la démolition d’une ancienne construction et l’implantation sur les mêmes fondations d’un hangar agricole destiné au stockage de matériel, de céréales et d’aliment du bétail
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages filtrants, limité les accès aux voies de péage par le placement de cônes ou mené des " opérations escargot ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B soutient que la procédure suivie, notamment l'enquête administrative, a été menée de manière partiale par un cabinet privé en situation de conflit d'intérêts.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
santé publique dès lors que, d'une part, aucune étude préalable sur la souris à partir de cellules pluripotentes induites n'a été réalisée et que, d'autre part, les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette commune un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes ", rue Jean Belleville
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil dont elle est ressortie le jour même avec une prescription de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires ainsi qu'une paire de béquilles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Celui-ci est basé sur leur Production Brute Standard par hectare (PBS/ha), leur chargement, en Unité Gros Bétail Alimentation Grossière par hectare de Surface Fourragère Principale (UGB AG/ha de SFP
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
méconnaissance du 1° du I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ; - le projet méconnaît le 3°de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique dès lors que la recherche pouvait être menée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Mendes Da Silva, représentée par Me Lange, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 du proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre prononçant à son encontre la sanction du licenciement et d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour l’application du a) du II de l’article 244 quater B précité, si la société soutient que cet actif a été utilisé à 98,1% de son temps pour les projets de recherche qu’elle a menés en 2017, et alors
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que les opérations de débroussaillage pastoral menées par la commune de Cavaillon sur la colline Saint-Jacques en faisant appel à un éleveur qui a mis à disposition son troupeau d'ovins à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le projet a été développé, pour l'essentiel, au sein de l'association Blonde Berceau qui a mené différents ateliers en 2018 pour déterminer les conditions de faisabilité de ce projet et qui a organisé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
susceptibles de leur être confiées, à la réalisation d'essais de recherche et de développement sur machines, ne permet pas de révéler une contribution effective des intéressés aux projets de recherche menés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 6 décembre 2017 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Lozère a fixé le montant de la redevance d'occupation domaniale des locaux du greffe du tribunal de commerce de Mende
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A travaillait au sein d'une exploitation agricole où il assurait la traite et la garde des brebis, il a eu un comportement violent vis-à-vis du bétail en lui lançant un seau vide pour le faire rentrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
31 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a accordé le remboursement, à la SA Bertrandt France, du crédit d'impôt recherche de l'année 2010, uniquement à raison des projets n° 2 et n° 11 menés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SCI Thomimmo, qui exerce l'activité de location de biens immobiliers à Belleville (Rhône), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
Source officiellePage 4 sur 246