Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00581_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116712 du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03494_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05966_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01045_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00331_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03244_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03972_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 6 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La présidente-assesseure, Anne MeyerLe président, Catherine D La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La première assesseure, Florence Rey-Gabriac La présidente, rapporteure Anne MeyerLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La première assesseure, Florence Rey-Gabriac La présidente, rapporteure Anne MeyerLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la société Euromaf, représentée par Me Megherbi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par la SCP Vuillaume Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00683_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318863 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officiellePage 4 sur 6